TÉLÉCHARGER DEMANDE DE LOGEMENT 3F GRATUIT

Toutes autres personnes qui se seraient reconnues prioritaires par la loi. Grâce à ce numéro unique, il n'est plus nécessaire de faire une demande auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes. Le président de la CAL informe du résultat par courrier dans l'ordre où les candidats ont été retenus. Le premier candidat recevra donc une proposition d'attribution d'un logement.

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Toutes autres personnes qui se seraient reconnues prioritaires par la loi. Grâce à ce numéro unique, il n'est plus nécessaire de faire une demande auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes. Le président de la CAL informe du résultat par courrier dans l'ordre où les candidats ont été retenus. Le premier candidat recevra donc une proposition d'attribution d'un logement. Il pourra le visiter et donner ensuite son accord sous 10 jours.

En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai, le candidat suivant est contacté par courrier. Cliquez sur le bandeau ci-dessous. Préparer vos documents administratifs avis d'imposition, bulletins de salaire, quittances de loyer Vous devez joindre uniquement une copie de votre pièce d'identité carte d'identité, titre de séjour en cours de validité Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu'aucun bien adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible.

Vous pouvez saisir une commission de médiation, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable DALO.

Les réservataires Pour toutes vos démarches auprès des réservataires, vous devez jusitifier d'un Numéro Unique Départemental en cours de validité. Après avoir pris connaissance du nom du collecteur, remettez votre dossier de demande au service logement de votre employeur.

Transmettez votre dossier de demande au service logement de la Préfecture. Si vous êtes fonctionnaire du Département, adressez votre demande au service logement du Conseil Général.

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La marche à suivre pour demander une HLM

N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires : photocopie de votre pièce d'identité photocopie de votre avis d'imposition pièces justificatives en fonction de votre situation voir liste au dos du formulaire Etape 4 : Le Service Mobilité Logement étudie votre demande Le Service Mobilité Logement s'engage à vous donner une réponse de principe sur la recevabilité de votre demande, dans un délai de 6 semaines. Il y a peu de logements disponibles. Vous devez donc attendre qu'un logement correspondant à votre demande se libère. Si votre demande n'est pas recevable, elle ne sera pas traitée. Dans ce cas, vos démarches s'arrêtent ici et vous en êtes informé e.

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Informations générales

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Demande de mutation

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