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Définition : la continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges. La présente circulaire vise principalement la restauration de la continuité amont-aval. Les effets de levier, ainsi créés, sont de nature à amplifier les actions qui vont être menées aux niveaux des bassins. Ce plan se décline en 5 piliers cohérents et complémentaires. Ces informations ont vocation à être rendues publiques.

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Définition : la continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges. La présente circulaire vise principalement la restauration de la continuité amont-aval.

Les effets de levier, ainsi créés, sont de nature à amplifier les actions qui vont être menées aux niveaux des bassins. Ce plan se décline en 5 piliers cohérents et complémentaires. Ces informations ont vocation à être rendues publiques. Il convient de démarrer celui-ci sans délai à partir des nombreuses connaissances déjà acquises. Fin , seuls 11 départements avaient mis en place un tel programme. Cette obligation étant une obligation de résultat le programme de police doit comprendre également le contrôle du respect des prescriptions de gestion et du maintien en permanence des dispositifs de franchissement en bon état de fonctionnement.

Fait à Paris, le 25 janvier Jouanno Annexe I : Eléments de cadrage du plan d'action pour la restauration de la continuité écologique 1. Echelle et acteurs 3. Ces critères peuvent être cumulés. Une analyse géographique par superposition de données facilitera la démarche. La description plus fine des critères environnementaux proposés est détaillée en annexe I Cette démarche dépend fortement des moyens disponibles à court terme. De nombreuses données existent sur des ouvrages déjà identifiés comme pénalisants pour les enjeux environnementaux.

Ne pas négliger les opportunités ponctuelles. En effet, au plan juridique, le renouvellement des autorisations ou concessions est assimilé à une nouvelle autorisation ou concession.

Par ailleurs, cette occasion permet de mettre en oeuvre les meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable, en particulier dans le domaine de la continuité écologique.

Cette disposition a été prise afin de donner aux agences des moyens supplémentaires, au besoin, pour renforcer les aides à la réalisation des interventions de restauration de la continuité. Cette police doit être appliquée avec mesure et pragmatisme, mais aussi avec conviction. Il faudra pouvoir extraire une information spécifique pour les ouvrages prioritaires listés dans le PGA en vue du rapportage à réaliser auprès de la commission en puis en Un ouvrage prioritaire à traiter est un ouvrage sélectionné dans le cadre de la stratégie de bassin vue ci-dessus.

Un ouvrage prioritaire du PGA en est automatiquement un. Ces derniers ne sont pas détaillés à nouveau dans cette annexe car ils ont déjà été explicité dans les éléments de cadrage. En fonction de leurs statuts, les espèces cibles à fort enjeux de conservation doivent être prises en compte avec un poids particulier. Priorisation de 2e échelle : les obstacles prioritaires Trois propositions alternatives pouvant éventuellement être combinées sont présentées ci-après.

Les critères biologiques se basent sur les besoins des poissons migrateurs et sont à considérer dans la continuité de la démarche A de la première partie. Approche se basant sur la continuité écologique et les habitats. Celles-ci pouvant être menées simultanément. Il devrait être disponible au deuxième semestre Il est donc indispensable de tenir compte de cette possibilité dans la réflexion qui doit mener au choix des interventions sur les ouvrages.

Sinon, toutes les prescriptions doivent être fixées pour réduire au minimum la mortalité à la dévalaison en fonction des espèces. Si le demandeur accepte ces conditions, notamment sur un plan économique, il pourra continuer la remise en exploitation ; dans le cas contraire le seuil ou le barrage devra être définitivement aménagé pour ne plus constituer un obstacle à la continuité écologique. Ces outils juridiques ont donc vocation à être utilisés immédiatement. II bis. Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre.

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Obstacles à l'écoulement

Les données sont stockées dans des banques dites de référence, puis mises à disposition sur www. Les données qui ne sont pas protégées par la loi données personnelles ou touchant à la sécurité publiques, espèces protégées… sont publiques et librement diffusées. Les données du SIE sont à la base du rapportage européen en application des directives. Ils apportent ainsi leur concours au secrétariat technique de bassin. Il fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes concernant les années à dont les conclusions ont été diffusées dans son rapport public annuel le 12 février [10].

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